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Brevet suisse · CH679028 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679028
Numéro de demande
CH001624/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1989
Publié
13 déc. 1991
Délivré
13 déc. 1991
Radié
27 avr. 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B60P 1/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.05.2009

  2. 31 janv. 2008

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  4. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  5. 15 sept. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    E. Frech-Hoch AG, Reuslistrasse 29, 4450 Sissach → FHS - E. Frech-Hoch AG, Reuslistrasse 29, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  6. 13 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

Parties

Titulaire

FHS - E. Frech-Hoch AG

Reuslistrasse 29, 4450 Sissach

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Diss, Jean-Marie

Bartenheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.