Accessoire pour machines à coudre

Brevet suisse · CH679049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679049
Numéro de demande
CH001991/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 1989
Publié
13 déc. 1991
Délivré
13 déc. 1991
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 35/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 13 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

3, boulevard de Pérolles, 1701 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Schmid, Manuel John Allessandro

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.