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Brevet suisse · CH679059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679059
Numéro de demande
CH002507/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1989
Publié
13 déc. 1991
Délivré
13 déc. 1991
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Andrew Kerr, Patentanwalt, Finkelerweg 44, Postfach, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 13 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Badertscher Innenausbau AG

Pulverweg 66, 3006 Bern

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Badertscher, Heinz

Bern

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