Verfahren zur Einkapselung von Abfallmaterial

Brevet suisse · CH679250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679250
Numéro de demande
CH003678/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1987
Publié
15 janv. 1992
Délivré
15 janv. 1992
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G21F 9/36 (2006.01)
G21F 5/005 (2006.01)
Priorité
AU A8262/86 30.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Australian Nuclear Science & Technology Organisation

New Illawarra Road, Lucas Heights/NSW, AU

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Ramm, John Eric

Lilli Pilli/New South Wales, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.