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Brevet suisse · CH679348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679348
Numéro de demande
CH003706/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1989
Publié
31 janv. 1992
Délivré
31 janv. 1992
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 7/18 (2006.01)
B60R 27/00 (2006.01)
B60R 13/10 (2006.01)
Priorité
AT A2620/88 21.10.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Richard Schloms

Frastanz, AT

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Schloms, Richard

Frastanz, AT

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