Machine à coudre informatisée

Brevet suisse · CH679407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679407
Numéro de demande
CH002580/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1989
Publié
14 févr. 1992
Délivré
14 févr. 1992
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Inventeur

Buchilly, Claude

Vevey

Kohli, Christian Robert

Thônex

Tschopp, Gérard

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.