Sitzmöbel

Brevet suisse · CH679444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679444
Numéro de demande
CH000011/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 1991
Publié
28 févr. 1992
Délivré
28 févr. 1992
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 15/00 (2006.01)
A47C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 15 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Ruth Guery-Strahm, Leeacherstrasse 33, 8123 Ebmatingen → Mobifit GmbH, Leeacherstrasse 33, 8123 Ebmatingen

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  3. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Mobifit GmbH

Leeacherstrasse 33, 8123 Ebmatingen

Inventeur

Guery, Ruth (-Strahm)

Ebmatingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.