Spannfutter

Brevet suisse · CH679463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679463
Numéro de demande
CH000987/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1989
Publié
28 févr. 1992
Délivré
28 févr. 1992
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 30 nov. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Dornag AG, Müllerstrasse 9, 2562 Port → Bär & Mettler AG, Wydenstrasse 28, 8575 Bürglen TG

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  3. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Bär & Mettler AG

Wydenstrasse 28, 8575 Bürglen TG

Inventeur

Bütikofer, Willy

Aegerten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.