Fass

Brevet suisse · CH679475 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679475
Numéro de demande
CH002499/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1989
Publié
28 févr. 1992
Délivré
28 févr. 1992
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/16 (2006.01)
B29D 23/00 (2006.01)
Priorité
DE A3824176 16.07.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

Schildgesstrasse 71-163, D-50321 Brühl, DE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Przytulla, Dietmar

Kerpen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.