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Brevet suisse · CH679518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679518
Numéro de demande
CH002740/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1989
Publié
28 févr. 1992
Délivré
28 févr. 1992
Radié
31 juil. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F27B 1/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Georg Fischer Aktiengesellschaft

8201 Schaffhausen

Inventeur

Schmidt, Hans

Singen/Hohentwiel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.