Procédé de préparation d'un agent aromatisant

Brevet suisse · CH679541 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679541
Numéro de demande
CH003655/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1989
Publié
13 mars 1992
Délivré
13 mars 1992
Radié
31 oct. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/22 (2006.01)
A23L 1/217 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Cevallos, Agustin

Quito, EC

Heyland, Sven

Weiningen TG

De Wit, Johannes

Quito, EC

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