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Brevet suisse · CH679548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679548
Numéro de demande
CH001521/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1989
Publié
13 mars 1992
Délivré
13 mars 1992
Radié
30 avr. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/20 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Charles Delitroz

1965 Savièse

Mandataire

François Wirz

1965 Savièse

Inventeur

Glassey, Jean Marcellin

Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.