Schutzraumliege

Brevet suisse · CH679549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679549
Numéro de demande
CH001780/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 1989
Publié
13 mars 1992
Délivré
13 mars 1992
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Sorex AG

Industriestrasse, 6260 Reiden

Mandataire

Morva Patentdienste

Hintere Vorstadt 34 Postfach, 5001 Aarau

Inventeur

Bugnon, Edouard

Reiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.