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Brevet suisse · CH679550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679550
Numéro de demande
CH002854/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1989
Publié
13 mars 1992
Délivré
13 mars 1992
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Michel Martenet

1860 Aigle

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Martenet, Michel

Aigle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.