Nähmaschine mit elektrischem Antrieb

Brevet suisse · CH679599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679599
Numéro de demande
CH003073/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1989
Publié
13 mars 1992
Délivré
13 mars 1992
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 69/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.