Paroi à absorption et isolation phonique

Brevet suisse · CH679601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679601
Numéro de demande
CH000792/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1989
Publié
13 mars 1992
Délivré
13 mars 1992
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Acouver isol SA

Acouver Isol SA

Rue des Ruisseaux 8, 2802 Develier

Inventeur

Bozzo, Pierre-André

Les Pommerats

Rebetez, Claude

Bourrignon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.