WC-Spülvorrichtung

Brevet suisse · CH679684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679684
Numéro de demande
CH004548/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 1989
Publié
31 mars 1992
Délivré
31 mars 1992
Radié
31 déc. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 31 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Peter Niggli

7250 Klosters

Inventeur

Niggli, Peter

Klosters

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.