Splitterschutznetz

Brevet suisse · CH679688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679688
Numéro de demande
CH001331/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 1989
Publié
31 mars 1992
Délivré
31 mars 1992
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/06 (2006.01)
E04B 1/92 (2006.01)
Priorité
DE U8804888 14.04.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 31 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Bergische Gardinen-Industrie GmbH

Hauptstrasse 92/94, Marienheide, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Jatzek, Helmut

Marienheide, DE

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