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Brevet suisse · CH679690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679690
Numéro de demande
CH004284/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1989
Publié
31 mars 1992
Délivré
31 mars 1992
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/78 (2006.01)
Priorité
DE A3843518 23.12.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 31 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Inventeur

Fetsch, Rudolf, Dr.

Weikersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.