Dosier- und Austragsvorrichtung
Brevet suisse · CH679699 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH679699
- Numéro de demande
- CH000389/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 1990
- Publié
- 31 mars 1992
- Délivré
- 31 mars 1992
- Radié
- 28 févr. 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01G 11/00 (2006.01)B65G 65/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
- 31 mars 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.