Dispositif de positionnement de roues d'impression

Brevet suisse · CH679705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679705
Numéro de demande
CH004658/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1988
Publié
31 mars 1992
Délivré
31 mars 1992
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
B41L 47/46 (2006.01)
Priorité
US A136084 21.12.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 31 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Pitney Bowes Inc. World Headquarters

One Elmcroft Road, Stamford/CT, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Gasiunas, Donatas V.

Carmel/NY, US

Sette, Paul R.

Hamden/CT, US

Storace, Anthony

Norwalk/CT, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.