Baumschutzanordnung

Brevet suisse · CH679726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679726
Numéro de demande
CH002401/1988
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1988
Publié
15 avr. 1992
Délivré
15 avr. 1992
Radié
30 juin 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 13/02 (2006.01)
E01C 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.