Grabbeschriftung
Brevet suisse · CH679793 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH679793
- Numéro de demande
- CH000940/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 1990
- Publié
- 15 avr. 1992
- Délivré
- 15 avr. 1992
- Radié
- 31 mars 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 13/00 (2006.01)G09F 7/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
- 15 avr. 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.