Machine à coudre informatisée

Brevet suisse · CH679872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679872
Numéro de demande
CH002582/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1989
Publié
30 avr. 1992
Délivré
30 avr. 1992
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 30 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Inventeur

Tschopp, Gérard

Genève

Kohli, Christian-Robert

Thônex

Buchilly, Claude

Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.