Luftfilter-Vorrichtung für eine Heizungs- und/oder Lüftungsvorrichtung

Brevet suisse · CH679883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679883
Numéro de demande
CH001650/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1991
Publié
30 avr. 1992
Délivré
30 avr. 1992
Radié
30 juin 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 3/16 (2006.01)
B01D 46/10 (2006.01)
Priorité
DE A4018046 06.06.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 30 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Icleen Entwicklungs- und Vertriebsanstalt für Umweltprodukte

Landstrasse 163, 9494 Schaan, LI

Inventeur

Hammes, Klaus, Dipl.-Ing.

Goldach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.