Spannelement für Siebdruckschablonen

Brevet suisse · CH679918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679918
Numéro de demande
CH002560/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 1990
Publié
15 mai 1992
Délivré
15 mai 1992
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/36 (2006.01)
D06C 3/08 (2006.01)
B32B 15/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 13 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Züricher Beuteltuchfabrik AG, Moosstrasse 2, 8803 Rüschlikon → Sefar AG, Moosstrasse 2, 8803 Rüschlikon

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sefar AG, Moosstrasse 2, 8803 Rüschlikon → Harlacher AG, Grossmattstrasse 25, 8964 Rudolfstetten

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  4. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Harlacher AG

Grossmattstrasse 25, 8964 Rudolfstetten

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Froelicher, René

Mutschellen

Wendel, Peter

Würenlos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.