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Brevet suisse · CH679929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679929
Numéro de demande
CH002982/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 1989
Publié
15 mai 1992
Délivré
15 mai 1992
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/06 (2006.01)
B62B 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.