Rad

Brevet suisse · CH679937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679937
Numéro de demande
CH004269/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1989
Publié
15 mai 1992
Délivré
15 mai 1992
Radié
30 nov. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/12 (2006.01)
D03D 47/27 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Inventeur

Rheinganz, Ursula

Laupen ZH

Gysin, Hansjürg

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.