Elektronische Waage

Brevet suisse · CH679948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH679948
Numéro de demande
CH000823/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1990
Publié
15 mai 1992
Délivré
15 mai 1992
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 21/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 15 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 15 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.