Bausatz für eine Stütze

Brevet suisse · CH680012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680012
Numéro de demande
CH002355/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1989
Publié
29 mai 1992
Délivré
29 mai 1992
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/22 (2006.01)
F16L 55/00 (2006.01)
E04G 21/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 29 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Domotec AG

Bahnhofstrasse 61, 4663 Aarburg

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Gerhard, Hans

Brittnau

Fahrni, Andreas

Breitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.