Schalldämpfer für Feuerwaffen

Brevet suisse · CH680015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680015
Numéro de demande
CH000250/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1990
Publié
29 mai 1992
Délivré
29 mai 1992
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 21/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 29 mai 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1992

Parties

Titulaire

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft AG

SIG Schweizerische Industrie-Gesellschaft

8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Förster, Theobald

Jestetten, DE

Goepfert, Peter

Bonstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.