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Brevet suisse · CH680201 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH680201
- Numéro de demande
- CH002641/1988
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 1988
- Publié
- 15 juil. 1992
- Délivré
- 15 juil. 1992
- Radié
- 31 juil. 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 7/12 (2006.01)B65H 39/02 (2006.01)B65H 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
- 15 juil. 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.