Dispositif de comptabilisation de charges postales

Brevet suisse · CH680242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680242
Numéro de demande
CH000424/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1989
Publié
15 juil. 1992
Délivré
15 juil. 1992
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
Priorité
US A153304 08.02.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 15 juil. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Pitney Bowes Inc. World Headquarters

One Elmcroft Road, Stamford/CT, US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Brasington, Glynn M.

Harlow/Essex, GB

Jones, John L. R.

Harlow/Essex, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.