Gril de poche

Brevet suisse · CH680261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680261
Numéro de demande
CH002135/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 1991
Publié
31 juil. 1992
Délivré
31 juil. 1992
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/07 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Jean-Claude Mathys

2504 Biel/Bienne

Inventeur

Mathys, Jean-Claude

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.