Oel- und Benzinabscheideanlage

Brevet suisse · CH680342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680342
Numéro de demande
CH004171/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1989
Publié
14 août 1992
Délivré
14 août 1992
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 35/16 (2006.01)
E03F 5/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 14 août 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Wagner Umweltschutz AG

Martinsbruggstrasse 96, 9016 St. Gallen

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Wartenweiler, Heinz

Oberegg

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