Sicherheitsbeschlag für ein Einsteckschloss

Brevet suisse · CH680380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680380
Numéro de demande
CH000802/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1989
Publié
14 août 1992
Délivré
14 août 1992
Radié
8 févr. 2007
Motif
Renonciation
Classes CIB
E05B 17/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  2. 14 août 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.