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Brevet suisse · CH680414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680414
Numéro de demande
CH002353/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1989
Publié
31 août 1992
Délivré
31 août 1992
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 17/00 (2006.01)
A47B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 31 août 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.