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Brevet suisse · CH680414 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH680414
- Numéro de demande
- CH002353/1989
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 1989
- Publié
- 31 août 1992
- Délivré
- 31 août 1992
- Radié
- 30 juin 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 17/00 (2006.01)A47B 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
- 31 août 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.