Prozessband

Brevet suisse · CH680435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680435
Numéro de demande
CH003850/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 1990
Publié
31 août 1992
Délivré
31 août 1992
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 15/34 (2006.01)
B32B 27/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 31 août 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Habasit AG

Römerstrasse 1, 4153 Reinach BL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Gubler, Hans Rudolf

Breitenbach

Habegger, Fernand

Biel-Benken BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.