Palettentransportgerät
Brevet suisse · CH680507 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH680507
- Numéro de demande
- CH001350/1990
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 1990
- Publié
- 15 sept. 1992
- Délivré
- 15 sept. 1992
- Radié
- 30 avr. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 33/00 (2006.01)B60P 7/13 (2006.01)B62B 3/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
- 15 août 1996
Transféré
- Titulaire
- Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Josef Meyer Waggon AG, Postfach 431, 4310 Rheinfelden
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996
- 15 août 1996
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996
- 15 sept. 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992
Parties
Inventeur
Riner, Felix
Frick
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.