Palettentransportgerät

Brevet suisse · CH680507 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680507
Numéro de demande
CH001350/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1990
Publié
15 sept. 1992
Délivré
15 sept. 1992
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 33/00 (2006.01)
B60P 7/13 (2006.01)
B62B 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 août 1996

    Transféré

    Titulaire
    Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Josef Meyer Waggon AG, Postfach 431, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  3. 15 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  4. 15 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992

Parties

Inventeur

Riner, Felix

Frick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.