Druckgas-Schusswaffe, nämlich Gewehr oder Faustwaffe

Brevet suisse · CH680532 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680532
Numéro de demande
CH000017/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 1990
Publié
15 sept. 1992
Délivré
15 sept. 1992
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41B 11/00 (2006.01)
F41A 21/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hämmerli Jagd- und Sportwaffenfabrik und Apparatebau GmbH

Feldbergstrasse 9 - 11, D-79761 Waldshut-Tiengen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Goepfert, Peter, Dipl.-Ing.

Bonstetten

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