Verriegelungsantrieb

Brevet suisse · CH680681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680681
Numéro de demande
CH002755/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1989
Publié
15 oct. 1992
Délivré
15 oct. 1992
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 19/04 (2006.01)
B61L 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Integra Signum AG

Industriestrasse 42, 8304 Wallisellen

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Tedaldi, Enrico Valerio

Mettmenstetten

Baumann, Eugen

Bassersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.