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Brevet suisse · CH680699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680699
Numéro de demande
CH001545/1987
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 1987
Publié
30 oct. 1992
Délivré
30 oct. 1992
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 30 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.