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Brevet suisse · CH680808 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680808
Numéro de demande
CH001654/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1990
Publié
13 nov. 1992
Délivré
13 nov. 1992
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Santo Ferrara

1920 Martigny

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Manini, Francesco

Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.