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Brevet suisse · CH680844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680844
Numéro de demande
CH001014/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1992
Publié
30 nov. 1992
Délivré
30 nov. 1992
Radié
30 mars 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42F 13/00 (2006.01)
B42F 15/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.04.2012

  2. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  3. 30 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Orgamat AG

Ellenbogenstrasse 36, 8633 Wolfhausen

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Trapletti, Emil

Wolfhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.