Elektroinstallationsdose

Brevet suisse · CH680886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680886
Numéro de demande
CH002148/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1990
Publié
30 nov. 1992
Délivré
30 nov. 1992
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/10 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 30 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.