Fixations- und Mobilisationsschiene

Brevet suisse · CH680901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680901
Numéro de demande
CH000591/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1990
Publié
15 déc. 1992
Délivré
15 déc. 1992
Radié
29 févr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

  2. 15 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.