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Brevet suisse · CH680955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680955
Numéro de demande
CH000772/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1990
Publié
15 déc. 1992
Délivré
15 déc. 1992
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 3/00 (1995.01)
G07D 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 29 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → Joel Wenger, c/o Griffes Consulting S.A., 81 rte de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  3. 30 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Landis & Gyr Betriebs AG, 6301 Zug → IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  4. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  5. 15 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1992

Parties

Titulaire

IP-TPG HOLDCO S.à.r.l.

38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, LU

Inventeur

Vasconcelos, Manuel

Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.