Ensemble de prises électriques de sécurité

Brevet suisse · CH680960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH680960
Numéro de demande
CH003440/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 1989
Publié
15 déc. 1992
Délivré
15 déc. 1992
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/703 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 15 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Saqr Majed El Marry

c/o Hreiz Youssef Mission E.A.U. 58, r. Moillebeau, 1209 Genève

Mandataire

Novapat Cabinet Chereau S.A.

Novapat - Cabinet Chereau S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

El Marry, Saqr Majed

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.