Dispositif de commande hydraulique

Brevet suisse · CH681069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681069
Numéro de demande
CH003503/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1989
Publié
15 janv. 1993
Délivré
15 janv. 1993
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/30 (2006.01)
F15B 15/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Aced SA

ACED S.A.

9, rue de Fer, 2800 Delémont

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Marchand, Eric

Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.