Sanitäre Armatur

Brevet suisse · CH681164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH681164
Numéro de demande
CH004481/1989
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1989
Publié
29 janv. 1993
Délivré
29 janv. 1993
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
E03C 1/10 (2006.01)
F16K 11/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

KWC AG

Hauptstrasse 130, 5726 Unterkulm

Radiée du registre

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Hochstrasser, Ferdinand

Auenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.